Читать книгу Le prince Lucien Bonaparte et sa famille онлайн
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«ART. 1er. Il n’y a plus de Directoire. Ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et attentats auxquels se sont constamment portés le plus grand nombre d’entre eux, notamment dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés (suivent soixante-deux noms).
«ART. 2. Le Corps législatif crée provisoirement une Commission consulaire exécutive, composée des citoyens Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte, général; ils porteront le nom de Consuls de la République française.
«ART. 3. — Cette Commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d’organiser l’ordre dans toutes les parties de l’administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.
«ART. 5. — Le Corps législatif s’ajourne au 1er ventôse prochain; il se réunira de plein droit, à cette époque, dans son palais.»
Les articles suivants disposaient que chaque Conseil, avant de se séparer, nommerait une Commission de vingt-cinq membres chargée de statuer, — avec la proposition formelle et nécessaire de la Commission consulaire exécutive, — sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances, et de préparer les changements à apporter aux dispositions organiques dont l’expérience fait sentir les vices et les inconvénients, lesdits changements ne pouvant avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français, la République une et indivisible, la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété. La Commission des Cinq-Cents exercera l’initiative; la Commission des Anciens l’approbation. Les deux Commissions étaient, en outre, chargées de préparer un Code civil.