Читать книгу Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Tome II de IV онлайн

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Le pouvoir législatif, qui était sans appel, résidait dans un corps nommé, «The General Court of the Colony of Massachusetts Bay,» et était composé d'un gouverneur, d'un député-gouverneur, de dix magistrats et de deux députés de chaque ville, tous élus annuellement par le peuple. Le gouverneur et les magistrats formaient une chambre, et les députés l'autre. Cette législature siégeait tous les ans.

Le pouvoir exécutif était exercé par le gouverneur et un conseil, dont sept membres étaient nécessaires pour délibérer, et qui siégeait deux fois par semaine.

Les gouvernemens royaux étaient ceux de la Virginie, de la Nouvelle-York, et, plus tard, des Carolines (1728), de la Géorgie, du New-Hampshire et du New-Jersey (1702). Dans ces colonies, le gouverneur et le conseil étaient nommés par la couronne; et les chambres d'assemblée élues par le peuple. Les gouverneurs recevaient leurs instructions du roi ou de ses ministres. Ils avaient voix négative dans les procédés des législatures. Les juges et autres officiers civils étaient aussi nommés par le roi, mais payés par les colonies. Les actes arbitraires des gouverneurs, et le droit de veto réclamé par la couronne sur les actes des assemblées, furent des causes incessantes de difficultés dans ces gouvernemens. Le Canada nous fournit le modèle de cette espèce de régime.