Читать книгу Le Guide du parieur aux courses. Contenant les combinaisons les plus favorables онлайн
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ART. 7.
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Quiconque aurait manqué à payer ses entrées, forfaits ou paris, ou bien aurait pris part, à quelque époque et en quelque lieu que ce fût, à une fraude ou tromperie en fait de course, ne pourrait être admis comme souscripteur, même quand il ferait partie des cercles mentionnés ci-dessus; et s’il arrivait qu’un membre déjà inscrit fût signalé comme antérieurement coupable de quelque acte de ce genre, ou qu’il le devînt par la suite, et que le fait, soumis au Comité, fût déclaré constant, ce membre cesserait à l’instant même de faire partie de la Société, et serait exclu de toutes ses réunions.
ART. 8.
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Tout membre de la Société ayant avec un autre membre une contestation à propos d’un pari, est tenu, sur la demande de la partie adverse, d’en remettre la décision à deux arbitres choisis par chacun des intéressés, parmi les souscripteurs.
Les deux arbitres, avant de prendre connaissance du différend, s’en adjoignent un troisième (également membre de la Société), et dans le cas où ils ne pourraient se mettre d’accord sur le choix de ce sous-arbitre, celui-ci serait désigné par le comité. La décision de ce tribunal arbitral est sans appel.