Читать книгу Serment à la constitution civile du clergé. Le serment civique et quelques documents inédits des archives vaticanes онлайн

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«villes et des campagnes feront lecture du présent

«arrêté à leurs paroissiens réunis dans l’église...». Toutefois il n’y a rien d’extraordinaire dans cette mesure, la lecture à l’église n’était-elle pas le grand moyen de publication des lois au commencement de la Révolution?

«Les curés, les vicaires et desservans qui se refuseraient à faire au prône à haute et intelligible voix, lisons-nous dans la loi du 12 août 1790, la publication des décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi, sont incapables de remplir aucune fonction de citoyen actif; mais il faut que la réquisition et le refus soient constatés par un procès-verbal dressé à la diligence du procureur de la Commune».

Une seconde loi de serment est votée dans les premiers jours d’octobre de la même année; elle supprime le serment jusque-là exigé des accusés mais formule avec beaucoup de soins celui des adjoints à l’instruction criminelle. Ce dernier serment est assez curieux, quand on songe à ce qui allait bientôt se passer dans les tribunaux de la Révolution: