Читать книгу Serment à la constitution civile du clergé. Le serment civique et quelques documents inédits des archives vaticanes онлайн

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Le président de l’Assemblée s’exprima en ces termes:

«Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi».

M. de la Fayette jura au nom des fédérés de toute la France:

«Nous jurons d’être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au Roi;

«De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi;

«De protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés;

«La circulation des grains et subsistances dans l’intérieur du royaume;

«La perception des contributions publiques, sous quelques formes qu’elles existent;

«De demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité.»

Pour imposer la prestation du serment civique, l’Instruction de l’Assemblée nationale concernant les fonctions des Assemblées administratives porta, le 12 août 1790, la sanction suivante:

«La qualité de citoyen subsiste, mais l’exercice en est suspendu, tant que le citoyen n’a pas prêté le serment civique, soit dans une assemblée de commune ou primaire, soit au directoire du district. Il en sera de même à l’avenir pour ceux qui ne se seront pas fait inscrire sur le registre du service de la garde nationale.»