Читать книгу Serment à la constitution civile du clergé. Le serment civique et quelques documents inédits des archives vaticanes онлайн

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«Le même serment sera prêté dans toutes les élections des juges et officiers municipaux et députés à l’Assemblée nationale .»

Le 4-7 juillet 1790, un décret prescrivit le serment que devaient prêter les députés à la fédération:

«Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l’intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu’elles existent; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité.»

A la fédération nationale, le 14 juillet 1790, le roi prêta le serment suivant:

«Moi, roi des Français, je jure d’employer tout le pouvoir qui m’est délégué par la loi constitutionnelle de l’État, à maintenir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter la loi».