Читать книгу Serment à la constitution civile du clergé. Le serment civique et quelques documents inédits des archives vaticanes онлайн

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«De maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume;

«d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de choisir en leur

«âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de

«remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques

«qui pourront leur être confiées.» «Ceux qui refusent de prêter

«ce serment, ajoute le décret, seront incapables d’élire et d’être

«élus».

Le 7 janvier 1790, un décret imposait aux gardes nationales:

«Le serment d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de

«maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps ad-

«ministratifs et municipaux, la constitution du royaume et de

«prêter, pareillement sur les mêmes réquisitions, main-forte à

«l’exécution des ordonnances de justice et à celles des décrets de

«l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi.»

Le décret du 28-28 mai 1790 relatif aux assemblées électorales établissait à l’article 4:

«Après le serment civique prêté par les membres de l’Assemblée, dans les mêmes termes ordonnés par le décret du 4 février dernier, le président de l’Assemblée ou de chacun des bureaux prononcera avant de commencer les scrutins, cette formule de serment: «Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces.» Cette formule sera écrite en caractères très visibles et exposée à côté du vase du scrutin. Chaque citoyen, apportant son bulletin, lèvera la main et, en la mettant dans le vase, prononcera à haute voix: Je le jure.