Читать книгу Histoire de Pascal Paoli. La dernière guerre de l'indépendance (1755-1807) онлайн

30 страница из 106

Nous regrettons d’être obligés de nous arrêter à ce court aperçu. Mais il suffit au but que nous nous proposons, celui de signaler l’esprit qui avait dominé dans la rédaction de ce nouveau code.

L’organisation judiciaire était meilleure que la législation. D’abord, par ce que les tribunaux de première instance étaient mieux rapprochés de la masse des justiciables; en second lieu, parce qu’il y avait plus de rapport entre le tarif des frais et la modicité de leur fortune. La Corse se divisait en neuf juridictions, relevant, comme nous l’avons vu, du conseil supérieur. Cette cour d’appel remplaçait, à Bastia, la Rote que Paoli avait établie au centre. Le choix de sa résidence n’est pas du tout indifférent au pays, car tous les intérêts y aboutissent. On balança long-temps avant d’opérer ce déplacement dans le siége de cette juridiction supérieure. Indépendamment des considérations d’utilité locale, on fit remarquer, qu’il entraînait une augmentation considérable dans les frais de justice. Cependant, ces considérations puissantes cédèrent devant les convenances personnelles du général gouverneur, appelé à l’honneur de présider le conseil. Ce fut le comte de Marbœuf qui eut l’excellente idée d’abaisser le tarif des frais judiciaires pour rendre plus facile l’accès des tribunaux. Empruntée à l’administration de Paoli, il est fâcheux que cette idée n’ait pu se réaliser qu’à demi. Nous aimons néanmoins à lui en rapporter tout l’honneur, regrettant seulement qu’il n’ait pas étendu aux tribunaux inférieurs l’arrêté qu’il publia touchant les justices de paix.