Читать книгу Histoire de Pascal Paoli. La dernière guerre de l'indépendance (1755-1807) онлайн

20 страница из 106

Ce droit de contrôle souverain n’était pas une simple prérogative d’honneur. Par le refus de sanction, la couronne paralysait l’effet des résolutions, quelle que fût leur nature, si avantageuses qu’elles pussent être au pays. Devant ce droit de véto, car c’en était un évidemment, que devenaient l’indépendance et la liberté des États? — La constitution de Paoli admettait aussi un droit de véto, mais conditionnel, mais borné dans sa durée. Subordonner les propositions des États à la volonté royale, c’était créer, au profit du gouverneur, cette délégation bornée du pouvoir souverain, un droit de révision et de censure; c’était transformer la représentation en un bureau d’examen et de discussion; c’était déplacer la souveraineté en la reportant du peuple au chef militaire. Là était le vice. Il suffisait d’un rapport, d’une simple lettre, pour écarter sans retour, ou ajourner indéfiniment l’effet des délibérations les plus importantes. Souvent le droit d’exclusion atteignait celles qui répondaient le mieux aux besoins de l’époque. Quelle différence entre ce simulacre de représentation et les consultes précédentes? C’est qu’alors on avait la réalité, maintenant la fiction dérisoire du système représentatif.

Правообладателям